Même certain qui travaille pour Bruxelles le dise: c’est abusé !

«Toute l’action communautaire ne peut se réduire
à la protection de la concurrence»

Tribune de Bruno Alomar, dans LE Figaro, le 25 février 2021

Pour l’économiste Bruno Alomar, en abordant les questions économiques uniquement sous l’angle du droit de la concurrence, l’union européenne est dans l’incapacité de mener des politiques publiques fortes, répondant aux intérêts stratégiques de l’Europe.

Bruno Alomar est économiste, et a travaillé au cabinet du Commissaire européen à
l’énergie ainsi qu’à la Direction générale de la concurrence de la Commission
européenne.

« L’Union européenne risque d’attendre trop du droit de la concurrence et de s’en servir à mauvais escient »,estime Bruno Alomar.

L’Union européenne, telle le scorpion de la fable de La Fontaine ne sait-elle faire qu’une chose : utiliser son droit de la concurrence contre tel État, telle entreprise ou tel groupe d’entreprises afin de défendre le fonctionnement concurrentiel – nécessairement vertueux – de l’économie ?

On peut se le demander tant le droit de la concurrence européen, structuré autour du régime d’autorisation des aides d’État, de l’interdiction des cartels et des abus de position dominante, et enfin du régime d’autorisation des fusions, occupe une place centrale dans les politiques publiques européennes. Au travers de ce droit, rare compétence fédérale de l’Union Européenne, l’Allemagne, qui l’a introduit dans le Traité de Rome en 1957, quand la France ne pensait qu’agriculture, diffuse sa doctrine ordo-libérale.

Disons-le tout net : il est naturel qu’en économie de marché, et dans le respect de la liberté économique, le régulateur concurrentiel intervienne ponctuellement pour mettre fin à des comportements qui perturbent le bon fonctionnement de l’économie. Et il faut se féliciter que la Commission Européenne, avec la DirectionGénérale de la Concurrence, dispose d’une autorité de concurrence respectée par ses pairs.

En imaginant la réforme d’EDF uniquement sous le prisme de la concurrence, l’Union Européenne accrédite l’idée qu’elle est incapable de s’élever au niveau de complexité des politiques publiques.
Pourtant, comme souvent, tout est affaire de mesure. Et si, suivant la règle de Tinbergen, un outil de politique économique doit permettre d’atteindre un objectif, il ne faudrait pas que toute l’action communautaire se réduise à la protection de la concurrence. C’est pourtant une tendance extrêmement fâcheuse qu’il faut constater. Deux exemples dans l’actualité l’illustrent.

Premier exemple : l’énergie.

Pas une semaine sans que l’on ne comprenne que la future architecture d’EDF est tributaire d’une négociation serrée entre les autorités françaises et la Commission Européenne. Sauf qu’en fait, l’Union Européenne place l’essentiel de ce sujet majeur sous le sceau du droit de la concurrence, et laisse la Direction Générale de la Concurrence à la manœuvre, les autres directions générales, notamment à l’énergie, étant laissées sur le côté. Il n’est pas inopportun que la question de la saine concurrence soit abordée et dûment traitée.

Pourtant, il est clair que l’avenir d’EDF, et plus largement de la politique énergétique européenne à laquelle tout le monde aspire mais qu’une approche exclusivement concurrentielle contribue à maintenir dans les limbes, doit être envisagé à l’aune de critères autres que la seule concurrence : la souveraineté et l’indépendance énergétique, la question du climat, et donc la place du nucléaire comme énergie décarbonée, l’aménagement du territoire, l’emploi etc.

Autant d’objectifs différents, parfois contradictoires, et dont la conciliation difficile renvoie justement à ce qui fait le sel des politiques publiques : savoir arbitrer entre les buts de l’action publique. En donnant le sentiment que la réforme d’EDF ne doit être envisagée qu’au prisme de la concurrence, l’Union Européenne accrédite l’idée qu’elle est incapable de s’élever au niveau de complexité qu’exigent les politiques publiques.

Deuxième exemple : le numérique.

Là encore, l’Union Européenne, parce que son ADN est la concurrence non faussée, pense que c’est par le droit de la concurrence que l’Europe, qui a raté la révolution numérique, rattrapera son retard. C’est dans ce contexte qu’elle entend réformer au forceps son droit de la concurrence, en particulier, au travers du Digital Markets Act (DMA), ne craignant pas, en même temps, de créer des mécanismes préventifs qui pourraient blesser ses valeurs, comme les droits de la défense.

Les facteurs essentiels de succès dans le numérique ne doivent rien à l’Union Européenne, mais à des prérogatives nationales, soit à des facteurs culturels.

Pire, en prétendant tout réduire ad concurrentio, elle s’abuse sur la force de son outil et ne veut pas voir que l’essentiel des succès auxquels elle aspire réside dans la mobilisation de moyens dont elle ne dispose pas : les financements, l’esprit d’entreprise, la fiscalité. Ces facteurs essentiels de succès dans le domaine numérique ne doivent rien à l’Union Européenne, mais correspondent soit à des prérogatives nationales, soit à des facteurs culturels contre lesquels le droit de la concurrence est démuni.

D’autres exemples dans le domaine numérique illustrent cette proposition à tout ramener à la concurrence.
C’est parce que le Traité européen interdit l’harmonisation fiscale que la Commission s’est essayée, au travers de la concurrence et du cas Apple de faire de la fiscalité par la concurrence… Au risque de se prendre les pieds dans le tapis et d’être contredite par la Cour de Justice.

En définitive, à avoir un marteau – la concurrence – dans la tête, l’Union Européenne prend le risque de voir tous les problèmes sous la forme d’un clou. Ceci la confronte à un double danger. Attendre trop de cet outil et l’utiliser à mauvais escient.

Pire, ne pas comprendre que si elle prétend mener des politiques publiques dignes de ce nom, elle doit prendre le risque d’affronter la complexité et ne pas céder à la facilité qui consiste à prétendre tout régler par le droit de la concurrence. Après tout, la Commission actuelle se veut «géopolitique» avec une vision des intérêts stratégiques de l’Europe : où sont les actes forts, si une approche exclusivement concurrentielle prévaut ?
Bruno Alomar

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