Tentative de mettre a l’abri les barrages du capitalisme, une occasion ratée au sénat

Découvrez d’un bloc ce qui anime l’équipe SUD Hydro le plus clair de son temps depuis début septembre : la saga en 5 épisodeset plus, si affinité, d’une loi construite pour sauver les barrages et les placer dans le domaine 100% public,déposée par les écologistes du Sénat.Premier épisode, le dépôt de la PPL(proposition de projet de loi) par les écologistes     Le premier septembre dernier, dans l’indifférence générale, le groupe écologiste, emmené par Guillaume Gontard (présent sur toutes nos manifestations barrages, jusqu’à la dernière, le 8 mai dernier, sur le barrage de St Egrève), déposait le projet de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public. Un projet de loi que SUD attendait depuis 10 ans : Pour SUD, c’était clair, maintenant que quelqu’un avait dégainé la seule solution euro-compatible pour les sauver, un raz-de-marée conforme à l’unanimité de la classe politique enfin obtenue sur le sujet (même la Macronie le proposait dans Hercule avec EDF Azur) sur le sujet allait enfin débarrasser pour de bon les barrages de cette épée de Damoclès qui fragilise l’entretien des barrages que les opérateurs risquent de perdre, et retarde les investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique (STEP, en particulier, sur la Dordogne, avec Rédénat, sur la Truyère, avec Montézic, et en Savoie également).   Mais le monde politique est toujours plein de surprise. Alors, période défavorable aidant, car trop proche des présidentielles pour assister à l’union des forces politiques de droite comme de gauche, allait-on assister, médusé, à un rendez-vous manqué avec l’histoire ?Deuxième épisode, l’audition des syndicats(qui donne un avis, souvent décisif…)   Le jeudi 23 septembre à 11h15, Patrick Chauvet, sénateur Républicain, rapporteur de la Commission des Affaires Économiques pour l’examen de la PPL déposée le 1er septembre par le groupe Écologiste du Sénat, auditionnait l’intersyndicale d’EDF. Par chance, SUD était conviée 😉   À notre grande surprise, l’ensemble de l’intersyndicale s’est opposée frontalement à ce projet de loi, sans proposition aucune pour l’améliorer. Non. Rejet en bloc. SUD, isolé, dubitatif, et hagard, y lisait son propos liminaire :   « SUD se félicite de l’apparition, enfin, de ce projet de loi qui confirme l’essentiel de notre travail sur le sujet.   D’abord, les trois piliers pour bien comprendre pourquoi la mise en concurrence des barrages est absurde, et pourquoi ils sont, à plus d’un titre, un bien commun stratégique d’intérêt général (robinets de la France, poumons du système électrique, et objets industriels très dangereux) apparaissent clairement dans ce projet de loi.   Ensuite, l’urgence est réelle : depuis 10 ans, la société anonyme EDF gère un parc de barrages dont une bonne partie peut lui être retirée du jour au lendemain pour la concurrence (si la France applique la loi d’aujourd’hui, notamment la loi Sapin 1 de 1993, confortée par le rapport Leteurtrois de 2006, facilitée par le changement de statut d’EDF en Société Anonyme en 2004, comme par la modification de la loi eau de 2006). Cette épée de Damoclès amène nos dirigeants à entretenir les ouvrages menacés avec des bouts de ficelle.   EDF a déjà, du milieu des années 1990 au milieu des années 2000, cessé l’entretien des barrages pour afficher des comptes à même de favoriser le succès de sa privatisation partielle. Et au bout d’une décennie, les accidents se sont multipliés, jusqu’à la rupture, une nuit de janvier 2006, d’une vanne du barrage de Tuilières sur la Dordogne, créant un véritable tsunami sur la rivière. Si cet accident avait eu lieu une journée d’été, tout le monde s’en souviendrait comme la plus grosse catastrophe industrielle du pays…   La nouvelle incertitude, qui met le moral des salariés de l’hydraulique en berne date de 2010 avec la première liste Borloo des barrages à mettre en concurrence. Une illustration de ce moral en berne est que les salarié.e.s de l’hydraulique sont lanterne rouge du sondage interne MyEDF mesurant le moral des troupes.   Si SUD se réjouit qu’aucun autre barrage que celui sur la Séveraisse, un petit affluent du Drac, SUD est profondément inquiet de la durée de cette épée de Damoclès et de ses conséquences sur la politique de maintenance des ouvrages concernés à EDF.   Hercule est la preuve que le combat d’idées est gagné : plus aucune force politique pour oser affirmer que la mise en concurrence des concessions hydroélectriques est une bonne idée. Mais l’abandon temporaire d’Hercule maintient le parc des barrages français dans une incertitude que ce projet de loi achève enfin, pour le bien et la sécurité de toute la population française.   SUD y est favorable, naturellement, en attendant que le cheminement amène l’ensemble des forces politiques à s’interroger sur l’ensemble du système électrique, dont l’ouverture au marché n’a tenu aucune promesse, et même entraîné, à l’inverse, l’explosion du montant de la facture des usagers en échange de rien : une activité de fourniture inutile, fort chère, et nuisible.   Enfin, le développement des énergies renouvelables en France (hors hydraulique déjà quasiment en vitesse de croisière) a été largement subventionné. Mais EDF a choisi (ou pas) de ne pas en être (en 2019, selon le bilan électrique de RTE et les facts and figures d’EDF, EDF ne produit que 2,2% du photovoltaïque national, et 9,5% de l’éolien national), alors que la manne des subventions représente sur 20 ans deux fois les bénéfices cumulés d’EDF ! Et EDF qui invoque des difficultés financières ?! Après avoir, sans raison, raté ce train…   Il est démontré que la transition énergétique confiée au privé coûtera beaucoup plus cher que si elle était confiée au public. En avons-nous les moyens ? Le GIEC nous alerte chaque fois un peu plus fort sur l’urgence climatique. Avons-nous vraiment le temps d’attendre ?   SUD soutient sans hésitation ce projet de loi.   SUD espère que l’ensemble des forces politiques rejoindra ce projet de loi qui n’est qu’une vraie preuve de bon sens, de pragmatisme, et qui prend en compte l’urgence écologique du moment».   Retrouvez l’intégralité de cette audition sur la chaîne YouTube Barrages grâce à la célérité de Seb ici :

  Si vous préférez la lire, SUD l’a retranscrite pour vous là. Audition intersyndicale transcrite en intégralité :   Le rapporteur nous avait également transmis un questionnaire. Retrouvez ci-dessous les réponses de SUD au questionnaire du rapporteur : Abasourdi par la teneur de cette audition, SUD a décidé de prendre son bâton de pèlerin, et a eu l’opportunité de rencontrer les groupes Communistes puis Socialistes le 6 octobre, et le groupe Républicain le 11 octobre. En parallèle, SUD imagine bien que les trois opérateurs auditionnés également ont sans doute davantage défendu leurs intérêts industriels que l’intérêt général. Mais peut-on vraiment le leur reprocher ? roisième épisode, le passage en Commission(qui donne un avis, souvent décisif…)   Deuxième coup de massue sur nos têtes incrédules : la Commission rend un avis négatif à l’unanimité des groupes politiques (à l’exception des écologistes, bien sûr), basé sur : Le rapport du rapporteur, sur lequel il y aurait tant à redire : Pour celles et ceux qui préfèrent sa version courte, la voici : Plus intéressant, le CR des débats (qui, étonnamment, n’ont pas été filmés, damned…) :   Parmi les erreurs les plus flagrantes commises par le rapporteur : l’affirmation que « Adopter le dispositif proposé, unilatéral et parcellaire car non négocié en amont, n’éteindrait donc en rien le contentieux en cours ». SUD se permet de transmettre ici ses comptes-rendus de deux rencontres avec la Commission Européenne. La première, le 6 novembre 2019, grâce à Yannick Jadot, avec la DG GROW de Marzena Rogalska, et la seconde, le 23 avril 2021 autour d’eurodéputés LFI et EELV rassemblés autour de Michèle Rivasi, avec la DG COMP (Anna Colucci) et la DG Energy (Catharina Sikow-Magny) : Pour faire court, SUD se contentera de rapporter les propos de la plus puissante de ces trois DG, la DG concurrence de Margrethe Vestager, en la parole d’Anna Colucci : 1/ Peut-on sortir l’ensemble du système électrique de la concurrence ? Et sous quelles conditions eurocompatibles ? “Non, on ne peut pas !” (Anna Colucci – le 13 avril 2021) 2/ Peut-on éviter la mise en concurrence des barrages hydroélectriques ? Et sous quelle conditions eurocompatibles ? “Soit l’État français met en concurrence ses barrages, soit il les en préserve en créant une régie ou une quasi-régie, comme la France l’envisage actuellement, mais ce sera plus compliqué, car le contrôle par l’État sera moins prégnant, ce qui imposera énormément de garde-fous” (Anna Colucci – le 13 avril 2021) Dans son rapport, le rapporteur semble regretter que « l’article supprime le dispositif des sociétés d’économie mixte hydroélectriques (SEMH) ». Des dires de Marie-Noëlle Battistel, ces SEMH ont été conçues par elle pour Ségolène Royale dans une époque bien différente, dans laquelle il s’agissait de limiter la casse. Le problème principal des SEMH est double : 1/ un management évident par le privé, et 2/ SUD l’a démontré dans son rapport barrage : plusieurs opérateurs, même bienveillants, sur les barrages d’un pays, ça désoptimise le placement de l’eau, certes gratuite, mais en quantité limitée et finie, ce qui rend son optimisation délicate, et affaiblie dès qu’on sort d’un monopole public.Troisième et dernier point que SUD critiquera sans hésitation, l’affirmation que les conséquences financières du dispositif de « quasi-régie » sont omises. Pour le Gouvernement, le coût de sa mise en œuvre serait « vraisemblablement de plusieurs milliards d’euros ». De fait, bien des concessions de la SHEM sont déjà en délais glissants (date de fin de concession dépassée), et pour la CNR, par chance, la prolongation de ses concessions n’est pas encore actée, et les concessions du Rhône finissent encore en 2023 ! Les coûts de rachat des années perdues de concession seraient donc exceptionnellement faibles, si on souhaitait tout rassembler CNR, SHEM et EDF Hydro dans la même structure. On pourrait également avantageusement rappeler à la CNR qu’en 2001, quand les concessions d’EDF, déjà engagées jusqu’en 2023, le chèque remis à EDF pour 22 années d’exploitation perdue fut de 0 euros. Un principe qui devrait s’appliquer dans les deux sens, non ? Pour finir, si SUD est bien renseigné, dans l’esprit des législateurs écologistes, il s’agit de transférer dans cette structure uniquement les concessions échues, au fur et à mesure. Le coût imaginé dans leur astucieuse idée serait donc nul, non ?   Par un malheureux hasard du calendrier, SUD n’a pu rencontrer les groupes Communistes, Socialistes et Républicains que trop tard. Après l’avis négatif unanime en Commission. Mais SUD ne s’avouant jamais vaincu…  Salut à tou.te.s,   Découvrez d’un bloc ce qui anime l’équipe SUD Hydro le plus clair de son temps depuis début septembre : la saga en 5 épisodeset plus, si affinité, d’une loi construite pour sauver les barrages et les placer dans le domaine 100% public,déposée par les écologistes du Sénat.   Quatrième épisode, le cri d’alarme de SUDface au rejet programmé de la proposition de projet de loi des écologistes   Ne sachant plus que faire, face à des délais aussi courts, SUD décide de fournir au Sénat toute la matière à même de les faire réfléchir à leur vote du 14, et le cas échéant, à poursuivre l’aventure unis et soudés, pour aboutir dès que possible à la loi qui mettra enfin un terme à cette épée de Damoclès qui menace les barrages et compromet la transition écologique depuis plus de 10 ans !   Le tract souvenir de SUD, qui, on l’espère, ne sera qu’un point d’étape vers la victoire prochaine :   En exclusivité pour vous, en attendant leurs discours dans l’hémicycle de demain, la lettre de SUD aux sénatrices et aux sénateurs :   Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,   Après des années d’investissement intense, nous avons obtenu un consensus politique et syndical très large pour sortir les barrages de la menace de mise en concurrence, y compris au sein du gouvernement. Celui-ci l’a affirmé comme une ligne rouge du projet Hercule. Pour exemple, Barbara Pompili, lors de son audition à l’Assemblée Nationale du 4 février 2021, déclarait : « si on n’aboutit pas sur Hercule, il va falloir trouver un plan B ».[[1] « Le gouvernement explore, parmi d’autres scénarios, une voie, permise par le droit des concessions, consistant à pouvoir renouveler sans mise en concurrence les concessions à une structure dédiée détenue par l’Etat. Ce qui nous permettrait de mettre fin au contentieux européen, de relancer l’investissement, et de conforter les salariés. Ce serait un moyen de sortir de cette incertitude pesante qui n’a que trop duré». 1] SUD a été moteur dans ce combat (cf. notre site).   Notre analyse converge avec ce qui a été dit et répété par les représentants de la Commission Européenne, lors de nos rencontres avec eux, en 2019 et 2021 :  la seule solution compatible avec les textes européens pour écarter rapidement la menace de la mise en concurrence des barrages est la régie ou la quasi-régie, c’est-à-dire le fait de confier l‘exploitation de ces barrages soit directement aux services de l’Etat (régie), soit à une entité 100% publique, EPIC par exemple (quasi-régie). C’est d’ailleurs la solution qu’avait retenue le gouvernement dans Hercule, avec la création de la filiale publique Azur.   Le groupe sénatorial EELV a présenté un projet de loi proposant la création d’une quasi-régie hydroélectrique. Mais à notre grand étonnement, malgré le consensus syndical et politique, cette opportunité de mettre enfin les barrages à l’abri de la concurrence a été rejetée en audition le 23 septembre par toutes les organisations syndicales sauf SUD et le 6 octobre en Commission des Affaires Economiques par tous les groupes politiques au Sénat sauf le groupe écologiste. Depuis, lors de nos rencontres avec différents groupes politiques du Sénat (PCF, PS, LR), il est apparu clairement que le positionnement des syndicats avait énormément pesé dans leur décision.   Les arguments avancés par les organisations syndicales et les groupes sénatoriaux pour justifier leur refus nous laissent perplexes : ils reprochent principalement au projet de loi de ne pas aller assez loin et de ne pas proposer un retour à une entreprise publique intégrée (et également d’autres critiques que nous détaillons ici). Nous sommes bien sûr d’accord avec la nécessité de sortir du marché de l’énergie et de revenir à un système 100% public : c’est d’ailleurs le sens de la tribune collective que nous avons publié dans le Monde du 31 mai dernier, signé très largement par la classe politique à gauche, par une grande association de consommateurs, par des ONG, des économistes de renom[[2] Dont Thomas Piketty, des personnalités du monde de l’énergie (et à laquelle l’intersyndicale avait refusé de s’associer, sans explication)2]. C’est aussi le travail quotidien que nous menons, avec un rapport, de très nombreux argumentaires, des interventions dans les médias, auprès des élus, des associations, des citoyens (cf. notre site et nos derniers argumentaires sur les hausses de prix). Mais dans l’immédiat, nous ne sommes pas face à un choix entre deux propositions de loi, l’une pour la création d’une structure publique pour gérer les barrage et l’autre pour un retour à un système 100% public ». La sortie du marché n’est pas une option acceptable pour l’instant par la majorité politique, et encore moins par la Commission Européenne. Nous ne pouvons que le regretter, et continuer notre travail d’analyse et de mobilisation pour faire changer les choses. D’ailleurs, à ce jour, aucune contre-proposition n’est sur la table, et comme le confirment nos échanges avec les groupes politiques, rien ne semble prévu dans les mois qui viennent. Or la situation d’instabilité juridique qui perdure sur les barrages entrave les investissements, tant de développement que de maintenance. Cela devrait tous nous inquiéter tant pour la réussite de la transition énergétique que pour la sûreté du parc. Il y a urgence, surtout pour l’hydroélectricité ! De plus, la période est particulièrement propice à un regroupement des trois opérateurs historiques : La prolongation des concessions de la CNR n’est pas encore actée, et les concessions CNR (23% du productible) s’arrêtent toujours en 2023, garantissant un coût très réduit de rachat du manque à produire ;L’essentiel des concessions de la SHEM (3% du productible)  sont échues ou sur le point de l’être, donc disponibles pour l’Etat.EDF hydro (72% du productible) appartient à près de 85% à l’Etat.   Les organisations syndicales et la classe politique ont donc lâché la proie pour l’ombre. Cela est d’autant plus incompréhensible qu’une victoire sur l’hydroélectricité aurait été un point d’appui pour une sortie définitive du marché, et non une entrave.   Nous avons fait tout notre possible pour faire revenir syndicats et politiques sur leur décision, sans succès et sans explication. Demain, dans l’hémicycle, la PPL du groupe écologiste qui propose de mettre à l’abri définitivement nos barrages sera massivement rejetée. Si c’est le cas, nous ne pourrons que regretter amèrement cette occasion manquée et nous interroger sur les raisons véritables du choix des organisations syndicales représentatives : défendent-elles le service public, ses salariés et ses usagers ? Ou le périmètre d’EDF SA, de la CNR et de la SHEM  ?   SUD appelle l’ensemble des forces politiques convaincues par la nécessité de débarrasser les barrages de cette épée de Damoclès à travailler ardemment et urgemment autour de cette PPL pour voter enfin, dans les deux chambres, la loi dont l’hydroélectricité française a besoin. SUD appelle les syndicats représentatifs à mesurer leur responsabilité dans les positions politiques actuelles, et les invite à expliquer leur position, donner accès à leur plan B, ou rejoindre la table des discussions.   SUD demande la tenue d’une réunion rapide de l’ensemble des groupes politiques du Sénat (et pourquoi pas de l’Assemblée) et des syndicats d’EDF pour transformer ce rendez-vous raté en un succès collectif. SUD ne comprendrait pas qu’on prenne collectivement le risque de laisser EDF Hydro dans cette incertitude, de laisser EDF, la CNR et la SHEM continuer de désoptimiser le système par leurs affrontements concurrentiels répétés, de laisser EDF mal entretenir ses barrages en fin de concession et de ne pas investir dans les outils de la transition écologique. La responsabilité de tous les opposants à cette privatisation larvée est engagée !DTG-SUD-ENERGIE 00:23 (il y a 7 heures)

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